L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?

Oui, la décennale est obligatoire pour tout maçon. La loi Spinetta (1978) impose cette garantie à tous les constructeurs. Sans elle, vous risquez 75 000 € d'amende et 6 mois de prison (article L243-3 du Code des assurances).

Combien coûte une décennale maçon ?

La décennale maçon coûte entre 2 500 € et 6 000 € par an. Le tarif dépend de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et des types de travaux réalisés (gros œuvre, rénovation, neuf).

Quelle est la différence entre RC Pro et décennale pour un maçon ?

La RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier (chute de matériau, blessure tiers). La décennale couvre les malfaçons qui apparaissent après réception des travaux, pendant 10 ans (fissures, infiltrations, effondrement).

Un maçon auto-entrepreneur a-t-il besoin d'une décennale ?

Oui, la décennale est obligatoire pour tous les maçons, quel que soit leur statut juridique : auto-entrepreneur, EURL, SARL ou entreprise individuelle.

Obligatoire BTP

Assurance Décennale Maçon

L'assurance décennale est obligatoire pour tout maçon. Elle couvre les malfaçons et dommages pendant 10 ans. Comparez les offres et obtenez votre attestation.

Tarifs décennale Maçon

700€ — 2200€/an

Risques couverts

Effondrement de structure

Fissures murs porteurs

Infiltrations

Malfaçons fondations

Dommages aux existants

FAQ — Décennale Maçon

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