Assurance Décennale : Le Guide Complet
L'assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux.
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Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
L'assurance décennale (ou garantie décennale) est une assurance obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Qui doit souscrire une décennale ?
Tous les constructeurs au sens de la loi Spinetta(1978) : maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, charpentiers, peintres en bâtiment, architectes, maîtres d'oeuvre, etc. L'obligation s'applique également aux auto-entrepreneurs du BTP.
Combien coûte une décennale ?
Le prix dépend du métier, du chiffre d'affaires et de l'expérience. Comptez entre 600EUR et 2 500EUR/an pour la plupart des métiers du BTP. Tous les professionnels du BTP doivent également souscrire une RC Pro en complément de la décennale.