Décennale auto-entrepreneur : obligations et prix
Tout ce que les auto-entrepreneurs du BTP doivent savoir sur l'assurance décennale.
La décennale est-elle obligatoire en auto-entreprise ?
Oui. Tout auto-entrepreneur exerçant dans le BTP doit souscrire une assurance décennale avant d'ouvrir son premier chantier. Cette obligation concerne aussi bien le gros œuvre (maçonnerie, charpente, couverture) que le second œuvre (électricité, plomberie, peinture, carrelage). La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose cette garantie à tous les constructeurs, quel que soit leur statut juridique.
Sources et références
Prix de la décennale auto-entrepreneur par métier
Les tarifs varient fortement selon le corps de métier :
- Peintre en bâtiment : 600 EUR à 1 200 EUR/an
- Électricien : 800 EUR à 1 800 EUR/an
- Plombier-chauffagiste : 900 EUR à 2 000 EUR/an
- Maçon : 1 200 EUR à 2 500 EUR/an
- Charpentier-couvreur : 1 500 EUR à 3 000 EUR/an
- Carreleur : 700 EUR à 1 500 EUR/an
Ce que couvre la garantie décennale
La décennale couvre pendant 10 ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Cela inclut les fissures structurelles, les infiltrations, les défauts d'étanchéité, les problèmes de fondation, et les vices rendant le logement inhabitable.
Comment souscrire une décennale en auto-entreprise ?
Pour souscrire, vous aurez besoin de : votre numéro SIRET, votre attestation d'expérience professionnelle (ou diplôme), votre chiffre d'affaires prévisionnel, et la liste des activités que vous exercez. Les assureurs en ligne permettent de souscrire rapidement, souvent avec une attestation sous 24 à 48 heures.
Décennale et RC Pro : les deux sont nécessaires
La décennale couvre les malfaçons structurelles, mais pas les dommages causés à des tiers pendant le chantier. Pour une protection complète, vous avez aussi besoin d'une RC Pro qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients et aux tiers. La plupart des assureurs proposent des formules combinant les deux.
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